Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Delta-lab et de ses clients dans le cadre de la vente de vapoteuses, de vapoteuses au CBD et ses dérivés, et de produits comestibles au CBD/THC sur le site delta-lab.store.
Article 2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les accepter sans réserve. Toute commande passée sur le site delta-lab.store vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 - Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, y compris les vapoteuses, les vapoteuses au CBD, et les comestibles au CBD/THC, sont présentées sur le site delta-lab.store. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Delta-lab ne saurait être tenue responsable des différences non substantielles pouvant exister entre les photographies et les produits.
Article 4 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont variables en fonction du poids du colis et de la destination, ou peuvent être offerts dans le cadre de promotions. Delta-lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
Article 5 - Commande
Le client passe sa commande en ligne sur le site delta-lab.store en suivant les indications qui lui sont données. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, American Express), PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage pour assurer la confidentialité des données bancaires.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande, selon l’option de livraison choisie : en point relais ou à domicile. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis, et peuvent être offerts dans le cadre de promotions spécifiques. Delta-lab livre pour le moment uniquement dans les pays de l'Union Européenne.
La durée de livraison peut toutefois varier en raison de problèmes internes à Delta-lab ou de circonstances externes telles que des retards de transport, des grèves, des conditions météorologiques défavorables ou tout autre événement de force majeure. Delta-lab s'efforcera de minimiser tout retard et de tenir informé le client de l'état de sa livraison.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cependant, les produits ouverts, notamment les vapoteuses, comestibles, et autres articles en contact direct avec le corps humain, ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. En cas de défaut d'usine sur une vapoteuse ouverte, un retour est possible. Après vérification par notre équipe, le client pourra obtenir un remboursement ou une réexpédition à nos frais.
Article 9 - Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour les vapoteuses présentant un défaut d'usine, Delta-lab procédera à une vérification et, en cas de confirmation du défaut, proposera soit un remboursement, soit la réexpédition d'un produit neuf.
Article 10 - Responsabilité
Delta-lab ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Tous les produits sont accompagnés de notices d'utilisation, et Delta-lab décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces instructions par le client.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site delta-lab.store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Delta-lab. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 - Données personnelles
Delta-lab s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients. Aucune donnée personnelle n'est traitée par Delta-lab. Le client devra prouver son âge via un système de captcha avant de pouvoir finaliser sa commande.
Article 13 - Réglementation spécifique au CBD
Tous les produits au CBD/THC vendus par Delta-lab sont conformes à la législation en vigueur dans l'Union Européenne. Les produits contenant du CBD/THC ne sont pas destinés aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes, ni aux personnes souffrant de problèmes psychologiques ou psychiatriques, ou ayant des antécédents familiaux de troubles psychologiques ou psychiatriques, et doivent être utilisés conformément aux lois locales. Delta-lab ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non conforme à la législation en vigueur.
Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français ou européens seront seuls compétents. Cependant, chez Delta-lab, la satisfaction de notre clientèle est notre priorité absolue. Nous croyons fermement que la majorité des litiges peuvent être évités ou résolus à l'amiable si nos clients prennent le temps de contacter notre Service Après-Vente (SAV). Notre équipe est très compétente et soucieuse du bien-être de nos clients, et nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour résoudre rapidement et efficacement toute réclamation ou problème rencontré.
Article 15 - Modification des Conditions Générales de Vente
Delta-lab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.